CVG

Préambule aux conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par :

• l’entrepreneur individuel Anaïs SPIGARELLI, représentante de la marque française E.Qi.Zen, ci-après désigné par les termes « Le Prestataire », « Le Prestaire de services », « Le Vendeur »

• identifiée sous le numéro siren 889 947 081

• située à 6 rue Georges Mandel 54150 BRIEY FRANCE 

• adresse mail : contact@eqizen.fr 
• téléphone : (+33) 6.78.53.36.40

Article 1. – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

• Les séances de shiatsu animalier (chevaux – chiens et chats), 
• Les séances de massage sportif et bien-être équin et,
• Les séances de thalassothérapie équine (algothérapie – argilothérapie et fangothérapie). 

Mme Anaïs SPIGARELLI  se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client.

La pratique de ces soins vise exclusivement à améliorer le confort et le bien-être de l’animal sans aucun aspect curatif. Ils ne

se substituent en aucun cas à l’intervention d’un vétérinaire et d’un ostéopathe. 

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de l’achat immédiat par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 2. – Informations précontractuelles

2.1 Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

2.2 Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du service ;

• le prix du service: non assujettis à TVA; 

• tous les frais supplémentaires: en l’occurence, aucun frais de déplacement dans un rayon de 15 km de mon lieu de départ. Au-delàs, les frais de déplacement seront établis en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus. Les frais peuvent-être partagés si plusieurs soins sont effectués au même endroit le même jour; 

• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix ;

2.3 Le prestataire communique à l’acheteur les informations suivantes :

• son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

• les modalités de paiement: espcèces – paypal ou virement bancaire 

• les informations relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles.

2.4 Le prestataire de services doit communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

• statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui;

• le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

• les conditions générales s’il en utilise ;

• l’ assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

2.5 Les informations suivantes peuvent être communiquées à la demande :

• des informations sur leurs activités pluridisciplinaires et leurs partenariats directement liés au service concerné et sur les mesures prises pour éviter les conflits d’intérêts ; ces informations doivent figurer dans tout document d’information dans lequel le prestataire présente de manière détaillée ses services ;

• lorsque le prix n’est pas déterminé au préalable par le prestataire pour un type de service donné, le prix du service ou, lorsqu’un prix exact ne peut pas être indiqué, la méthode de calcul permettant au destinataire de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé.

Article 3. – Exécution de la prestation

Sauf conditions particulières expresses propres à la prestation de service, l’exécution de celle-ci s’effectuera au domicile du client « propriétaire » ou à l’endroit où se trouve l’animal dont l’adresse devra être communiquée par le propriétaire de l’animal et au plus tard 48h (quarante-huit heures) avant la date du rendez-vous effectif.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date d’exécution et au lieu, le prestataire de service se résevra le droit d’annuler la prestation. Le client devra prendre contact avec le prestataire de service pour fixer un nouveau rendez-vous. 

La prise de rendez-vous peut être faite auprès de Mme Anaïs SPIGARELLI aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06.78.53.36.40

Article 4. – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site internet www.e-qi-zen.fr et brochures commerciales. 

Les prix sont exprimés en monnaie légale et stipulés à payer (non assujettis à la TVA selon l’article 293B du Code général des impôts).

Article 5. – Paiement – acompte – annulation 

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : espèces, PayPal ou virement bancaire 

Le client a également la possibilité d’acheter une prestation au moyen d’un bon-cadeau à offrir. 

Le bon-cadeau a une durée de validité de 1 (un) an  à compter de sa date d’émission. 

Son règlement intervient :

• En présence du client, par espèces – paypal ou virement bancaire 

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes par le prestataire.

En cas d’annulation du client et si versement d’un acompte, celui-ci ne sera pas restitué par le prestataire sauf cas de force majeure. 

En cas d’annulation par le prestataire de service et à défaut de pouvoir replannifier un autre rendez-vous en accord avec le client, le prestataire restituera l’acompte au client dans un délai maximum de 8 (huit) jours suivant la date de résiliation de l’engagement.

Une facture sera établie et remise sur demande du client avant le paiement de la prestation.

Article 6. – Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mme Anaïs SPIGARELLI, le prestataire se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente du prestataire, tout type d’engagement avec les clients du prestataire seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au prestataire une indemnité compensatrice. En cas d’acomptes perçus, les sommes seront remboursées au client dans un délai maximum de 15 (quinze) jours suivant la date de résiliation de l’engagement.

Article 7. – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au client demeurent la propriété exclusive de Mme Anaïs SPIGARELLI, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 8. – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le prestataire élit domicile au 6 rue Georges Mandel 54150 BRIEY FRANCE 

Article 9. – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.